« household business » (entreprises individuelles) : objectifs, concepts, données et pistes de réflexion
1. Cadrage général et rappel des objectifs
De manière générale, l’objectif de l’analyse du marché du travail et du rôle du secteur informel est de : – mieux comprendre le fonctionnement du marché
du travail ;
– saisir la dynamique des entreprises ;
– avoir un diagnostic clair des difficultés rencontrées par les chefs d’unité de production (household business) et de ceux qui y travaillent : leur demande spécifique en termes de politiques publiques ; – mieux comprendre le rôle et les liens entre le
secteur informel et le reste de l’économie.
De façon plus détaillée, pour analyser le marché du travail, on s’intéresse en particulier à quatre notions : population active, emploi, chômage, sous-emploi.
Pourquoi s’intéresser à ces catégories analytiques ?
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Utilisation conjointe de l‟analyse factorielle et de la classification
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IETNAMIEN. A
NALYSE DU MARCHE DU TRAVAIL ET DES«
HOUSEHOLD BUSINESS» (
ENTREPRISES INDIVIDUELLES) :
OBJECTIFS,
CONCEPTS,
DONNEES ET PISTES DE REFLEXION 1. Cadrage général et rappel des objectifs
De manière générale, l‟objectif de l‟analyse du marché du travail et du rôle du secteur informel est de :
– mieux comprendre le fonctionnement du marché du travail ; – saisir la dynamique des entreprises ;
– avoir un diagnostic clair des difficultés rencontrées par les chefs d‟unité de production (household business) et de ceux qui y travaillent : leur demande spécifique en termes de politiques public ;
– mieux comprendre le rôle et les liens entre le secteur informel et le reste de l‟économie.
De façon plus détaillée, pour analyser le marché du travail ; on s‟intéresse en particulier à trois notions : population active, emploi, chômage, sous-emploi. Pourquoi s‟intéresser à ces catégories analytiques ? On peut citer cinq types d‟objectifs :
a.- La planification macro-économique ou la conduite des politiques
Exemple : le taux de chômage est souvent utilisé comme un indicateur de performance macro d‟un pays (cf. le carré magique : croissance, inflation, chômage, déficit(s))
b.- La mesure de l‟offre de travail
Quantification d‟un facteur de production essentiel mis en œuvre pour créer de la valeur ajoutée (cf. fonction de production : Y=F(K,L))
c.- La définition des politiques d‟emploi
- les politiques de promotion ou de création des emplois
Utilisation conjointe de l’analyse factorielle et de la classification
On peut citer cinq types d’objectifs :
a. La planification macro-économique ou la conduite des politiques
Exemple : le taux de chômage est souvent utilisé comme un indicateur de performance macro d’un pays (cf. le carré magique : croissance, inflation, chômage, déficit(s))
b. La mesure de l’offre de travail
Quantification d’un facteur de production essentiel mis en œuvre pour créer de la valeur ajoutée (cf. fonction de production : Y=F(K,L))
c. La définition des politiques d’emploi
- Les politiques de promotion ou de création des emplois
- Les politiques sectorielles : HIMO, « food for work » (travail contre emploi), qualification, retour à l’emploi, micro-crédit, accès aux intrants, marchés publics, institutions régulant le marché du travail, etc.. Politiques ciblées : femmes, jeunes, non-qualifiés, minorités ethniques, etc.
- Les politiques macroéconomiques : politiques de change, politiques fiscales, politiques de demande.
d. Les politiques de revenus et politiques sociales L’emploi est la principale source de revenu, le travail est la principale dotation des pauvres (facteur le plus abondant). On peut ainsi agir sur le salaire minimum, la grille salariale de la fonction publique, l’accès à la sécurité sociale.
e. Objectifs spécifiques
- Étude du fonctionnement du marché du travail - Analyse de l’ajustement offre/demande, offre
de travail, choix sectoriel, fonctions de gains, segmentation, discrimination, réduction des inégalités, etc.
Concernant le secteur informel, il a fait l’objet d’inter-rogations constantes depuis trois décennies, aussi bien de la part de la communauté scientifique (éco-nomistes, sociologues, anthropologues, etc.) que des institutions chargées de la mise en place des politiques économiques dans les PED. Ces interrogations se justifient à la fois par le poids du secteur informel au sein des économies, et par le manque de connaissances quantitatives solides des comportements à l’origine de son dynamisme. Le bref tour d’horizon des informations existantes et des questionnements qu’elles engendrent confirme que pour le cas du Việt Nam, l’économie informelle mérite également une attention particulière.
Toute stratégie visant l’amélioration des conditions de vie de la population, à travers la réduction de la pauvreté et des inégalités, doit tenir compte de la dynamique de ce secteur.
Quel est le mode d’insertion des individus sur le marché du travail ? Quel est le poids du secteur informel sur le marché du travail ? Comment se caractérisent les conditions d’activité qui y prévalent comparées à celles dans le secteur formel ? Quels sont les niveaux de revenu procurés par les unités de production informelles ? Peut-on statuer sur une relative homogénéité ou une grande diversité des unités de production du secteur informel au Việt Nam ? Du point de vue des politiques économiques, quelle fiscalité et quelle politique d’incitation peuvent être appliquées pour encourager l’activité tout en respectant la législation en vigueur ? Telles sont les premières interrogations auxquelles il convient d’apporter des réponses. Elles permettront d’analyser les mécanismes économiques en cours et d’évaluer les politiques publiques actuellement mises en œuvre ou qu’il s’agit de mettre en œuvre pour assurer une répartition équitable des bénéfices de la croissance.
2. Les concepts
L’analyse du marché du travail repose sur un certain nombre de concepts de base. Elle porte sur des catégories de population qui sont des catégories emboîtées aux frontières parfois difficiles à cerner : – population totale ;
– population en âge de travailler (PAT) ou population potentiellement active (PPA) qui tient compte des limites d’âge ;
– population active (PA) ou population économi-quement active (PEA) ;
- population active occupée (PAO) (qui est classée selon la qualification, le sexe, l’âge, le secteur, le revenu, etc).
La présentation qui suit donne plus de précisions sur la manière dont ces différentes catégories sont définies, ainsi que les différentes notions utilisées pour l’analyse du marché du travail.
Pour la population en âge de travailler (PAT), la limite d’âge dépend de plusieurs facteurs (législation, pratiques réelles). Il s’agit de la population susceptible de participer au processus de production.
En général, il existe une limite inférieure (exemple : 15 ans au Mexique, mais 12 ans dans l’enquête, dans les PED [10 ans, 18 ans] en milieu urbain), mais parfois aussi une limite supérieure (<=75 ans (Danemark, Finlande, Suède), <= 65 ans (Malaisie, Egypte).
La population active (PA) inclut toute personne appartenant à la PAT engagée dans le processus de production, soit qui exerce effectivement une activité, soit qui cherche à le faire (« activement »).
Cette catégorie comprend donc les chômeurs (eux-mêmes décomposés en primo-demandeurs et anciens occupés, suivant la durée du chômage, l’âge, etc.). La population active est ainsi la somme de deux catégories : les actifs occupés et les chômeurs.
La population active occupée (PAO) comprend les membres de la population active qui exercent un emploi.
Le concept d’emploi relève d’une approche écono-mique (la production est associé à un emploi) : l’ouvrier a un emploi, mais ce concept n’inclut pas les activités domestiques. Selon le BIT, sont considérées comme actives les personnes susceptibles de participer à l’activité économique. La notion d’activité retenue fait référence au concept économique de production tel qu’il est défini dans le système de comptabilité nationale (SCN 93). Ainsi, “l’activité a pour objet de produire des biens et des services, marchands ou non, moyennant un salaire ou un traitement, en espèce ou en nature (emploi salarié), ou en vue d’un bénéfice ou d’un gain familial (emploi non salarié)”.
Ces concepts impliquent la définition de la période de référence.
Deux approches existent ainsi pour déterminer la population active occupée :
- ceux qui déclarent spontanément exercer une activité économique (au sens du recensement).
Toutefois, cette approche reste trop flou ;
- selon l’approche préconisée par le BIT : la PAO inclut les personnes ayant travaillé au moins une heure au cours de la semaine de référence.
Cette catégorie inclut aussi celles qui ont été absentes temporairement dans l’emploi (maladie, grève, etc.), mais qui, en général, prévoient un retour dans l’emploi avant 30 jours. Cette définition est claire pour les salariés, mais l’est moins pour les non-salariés. Il convient en effet d’inclure le cas particulier des travailleurs familiaux non rémunérés (qui travaillent parfois plus de 15 heures par semaine).
En résumé, les actifs occupés sont ceux qui ont un emploi, et est considéré comme emploi toute activité effectuée pendant au moins une heure contre un revenu en espèce ou en nature pendant la semaine de référence.
Chơmage : cette catégorie est apparue assez tardivement (voir Baverez, Reynaud, Salais, L’invention du chơmage). Le représentant français à la session de l’IIS (Berne, 1885) insiste pour créer une catégorie chơmage.
Suivant la définition du BIT, les chơmeurs sont ceux qui recherchent un emploi. Est considérée comme chơmeur, toute personne en âge de travailler répondant simultanément aux trois (3) conditions suivantes : - ne pas avoir un emploi (au sens de la définition
précédente) au cours de la semaine de référence (ce qui le classerait parmi les actifs occupés) ; - faire des démarches pour obtenir un emploi
(recherche effective) ;
- être disponible pour occuper un emploi.
Les personnes qui ne sont ni « actives occupées », ni « chơmeurs » sont alors classées comme
« inactives ».
Le sous-emploi est ses composantes
Le concept de sous-emploi est également mobilisé pour caractériser le marché du travail :
- sous-emploi visible : travailler moins que 35 heures contre son gré
- sous-emploi invisible : actifs occupés gagnant moins que le salaire minimum (horaire)
- chơmeurs
Les trois composantes forment le taux de sous-emploi global.
Les principales classifications économiques
* les branches ou secteurs d’activité
* les professions
* le statut dans l’emploi
- Les branches ou secteurs d’activité (CISI : classifi-cation internationale de standards industriels). Il s’agit de la principale typologie suivant laquelle est classée la production nationale (PIB). Elle donne les grandes tendances de l’industrialisation, de la tertiarisation.
- Les professions. Cette nomenclature est particu-lièrement adaptée à l’analyse des ressources humaines (CIPS : classification internationale de professions standards). Deux critères sont considérés :le niveau de qualification ; le type de spécialisation dans la qualification
- Le statut dans l’emploi caractérise, au niveau individuel, la place de la main-d’œuvre au sein du processus de production. Au niveau macro, le statut dans l’emploi fournit un indicateur du niveau de développement d’un pays, d’une région, d’un secteur. Exemple : le taux de salarisation = nombre de salariés / Population active occupée.
Par extension, on a la CSP ou la catégorie socio-professionnelle des individus
D’autres informations peuvent être retenues pour avoir les caractéristiques de l’emploi, ou les caractéristiques de l’entreprise ó l’individu travaille.
Le secteur informel
La notion de secteur informel porte sur des unités de production et donc requiert une « approche entreprise ». Le secteur informel est une sous-partie du secteur institutionnel des entreprises individuelles ou familiales (Household Business) dans la comptabilité nationale. Sont à exclure les sociétés et quasi-sociétés (« incorporated enterprises”), les institutions gouvernementales et les institutions à but non lucratif.
Conformément aux recommandations du BIT, les critères pour définir le secteur informel portent principalement sur :
- le non-enregistrement des entreprises ; - l’absence de comptabilité formelle écrite ;
- la taille des unités de production (< seuil (en terme de nombre d’employés).
Le choix des critères selon les pays doivent être adaptés au contexte national.
Pour le Việt Nam, suite à un travail de diagnostic et d’analyses des informations existantes, nous retenons l’enregistrement comme critère pour définir le secteur informel. Le secteur informel est défini comme l’ensemble des entreprises individuelles (« Household Business ») non enregistrées. Ce choix présente l’avantage d’être simple, d’être directement lié à la législation en vigueur, de permettre des comparaisons temporelles en mobilisant des données d’enquêtes existantes collectant cette information (VHLSS, AHBS, LES). Enfin, ce critère de l’enregistrement est fortement corrélé avec la taille des unités de production, la tenue de comptabilité ainsi que d’autres critères discriminantes (comme le type de local, etc.).
3. Les sources de données
A.- Sources administratives- Registres administratifs de chercheurs d’emploi (type ANPE)
– Déclaration de main-d’œuvre (type DMMO) – Registres fiscaux
– Immatriculation à la sécurité sociale
– Informations spécifiques collectées par des projets (fichiers clientèle d’IMF, etc.)
B.- Enquêtes statistiques – Enquêtes entreprises – Recensement de population – Enquêtes-emploi
– Autres enquêtes auprès des ménages (EBC, LSMS, EDS, CWIQ, etc.)
– Enquêtes appariées (entreprises/employés, enquêtes secteur informel)
– Dispositif ad hoc d’évaluation d’impact Qu’est-ce qu’une enquête auprès des ménages ? Pour mettre en œuvre et analyser une enquête statistique (auprès des ménages), on doit définir/
connaître la méthodologie appliquée :
– base de sondage (stratification, enquête à plusieurs degrés, sondage en grappe, échantillon-maître) – type d’enquête : coupe transversale, coupe
répétée, panel, panel rotatif
– forme d’entretien (face à face, téléphone, courrier, auto-administré)
– population-cible : individus, ménages, autres unités
– couverture géographique
– caractéristique d’un échantillon probabiliste : assurer à chaque unité de base une probabilité d’inclusion connue et différente de 0 ([0,1]) : sondage auto-pondéré, coefficient d’extrapolation, biais, intervalle de confiance
– mode de traitement des données : substitution d’unités non répondantes, imputation des données manquantes, post-stratification
4. Pistes de réflexion pour la construction des variables et l’analyse
Partant des fichiers de données VHLSS2004, des variables ont été construites ou recodifiées pour traiter les thèmes qui feront l’objet d’analyses :
1. caractéristiques des individus et mode d’insertion sur le marché du travail : suivant le secteur institutionnel (emploi agricole, secteur public, grandes entreprises privées nationales, entreprises privées étrangères, « Household business » formel et informel, inactif), ainsi que suivant le statut dans l’emploi (patron, travailleur à son propre compte, salarié, apprenti, travailleurs familiaux, etc.) ; 2. caractéristiques des individus et de leurs conditions
de travail (niveau de revenu, protection sociale, précarité de l’emploi, heures de travail, nombre d’activités). L’objectif est d’établir un diagnostic de la situation, avec une attention particulière sur le poids et les spécificités du secteur informel ; 3. caractérisation des “Household business » (HB) et
des difficultés qu’elles rencontrent, en distinguant en particulier les HB formels (formel=enregistré selon la définition que l’on a adopté) et HB informels partant d’autres caractéristiques de l’unité de production et de la main d’œuvre (taille de l’unité de production, activité, existence ou non de salariés, caractéristiques du chef de l’unité de production (âge, expérience, éducation, etc.).
La présentation de l’enquête ainsi que liste des variables mobilisées sont fournies en annexe.
(Retranscription)